J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

NOR : DEFB0302241D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Cordier (Jean-Pierre, Raymond, Eugène) est nommé ingénieur général des travaux maritimes à compter du 4 novembre 2003.